SESM

BAILLY PRESTIGE
17, rue de la citadelle
94110 ARCUEIL
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Téléphone : + 33 (01) 01 46 65 01 43
Fax : + 33 (01) 01 45 47 24 11

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. La signature d’un bon de commande par le client implique l’acceptation sans réserves ni restrictions des présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire ou dérogation posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à notre société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

2. Dispositions générales :
2.1 Toutes commandes prises par nos commerciaux, nos agents ou revendeurs ne deviennent définitives et ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part.
2.2 SESM se réserve la possibilité de ne pas accepter certaines commandes.
2.3 Le client doit procéder à toute déclaration administrative nécessaire à la réalisation de son projet, et nous autorise, d’ores et déjà, à prendre et à diffuser gratuitement des photos ou films de sa piscine, de son abri, de son environnement et des personnes photographiées ou filmées.

3. Délais, Transport, Livraison :
3.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et nous nous engageons à les respecter au maximum de nos possibilités. Cependant, tout retard apporté à l’exécution d’une commande ne saurait justifier l’annulation de celle-ci, ou une quelconque retenue ou demande de dommages et intérêts. En cas de défaillance de ses fournisseurs, SESM se réserve la possibilité de retarder la livraison de seize semaines maximum à compter de la date initialement prévue. Si à l’expiration de ce délai, sauf en cas de force majeure, SESM n’est toujours pas en mesure de livrer le matériel, le client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception.
La vente ne peut en aucun cas être annulée si toutes les conditions du contrat ne sont pas remplies par le client, notamment concernant les règlements et les reports de livraison qui lui seraient imputables.
3.2 Le client s’oblige à être présent le jour de la livraison. Dans le cas où il serait absent, la livraison ne pourrait avoir lieu et serait repoussé à une date ultérieure convenue d’un commun accord. Les frais supplémentaires inhérents à cette nouvelle livraison seront à la charge du client.
3.3 Nos produits, quel que soit le mode d’expédition, voyagent sous la responsabilité du transporteur et/ou du client, même dans le cas où SESM règlerait le transporteur en lieu et place de l’acquéreur.

4 . Réception, Réclamation :
4.1 L’obligation de SESM se limite à la fourniture du matériel, et selon les commandes, à proposer son installation.
4.2 Le client s’oblige, pour l’installation du matériel, à disposer d’un sol propre, parfaitement horizontal et stable, constitué par une dalle de béton armée d’au moins 10 cm d’épaisseur. SESM décline toute responsabilité dans le cas d’un disfonctionnement de l’installation du à un sol non conforme, ainsi que pour des dommages quelconques causés par un véhicule de transport ou de pose, qui restent couverts par leur assurance ou par la responsabilité civile des entreprises travaillant chez le client.
4.3 Sauf proposition de SESM, le client fait son affaire de la manutention entre le lieu de déchargement possible et son domicile.
4.4 Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les 48 heures de leur réception. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

5 . Prix, Règlement :
5.1 Le prix stipulé au bon de commande est ferme et sera garanti pendant quatre mois au-delà du délai prévu, lorsqu’un acompte d’un montant de 30% a été versé à la commande. Si le client venait, par sa faute, à repousser la livraison de l’abri au-delà de quatre mois, SESM peut mettre en demeure celui-ci de lui solder 90 % de l’abri et se réserve le droit de lui demander des intérêts liés à la hausse du prix de l’abri, d’un maximum de 10% annuel sur le prix total de l’abri.
5.2 Les catalogues, les tarifs, les clients existants et les expositions / foires ne nous engagent pas et nous nous réservons le droit d’apporter toute amélioration au matériel livré sans obligation d’apporter l’équivalent, loi n°80335 du 15 mai 1980.
5.3 Le client s’engage à régler les sommes dues selon les modalités convenues au bon de commande. Tout défaut de règlement aux termes convenus autorise SESM à suspendre la fabrication, la livraison, ou l’installation du matériel. Le défaut de règlement à son échéance convenue entraînera le versement par le client des intérêts au taux légal en vigueur et le paiement des frais de recouvrement, sans qu’il soit besoin d’une quelconque mise en demeure, la constatation de l’absence de paiement à la date convenue entraînant le cours des intérêts.

6 . Garantie, Exclusions :
6.1 Un certificat de garantie du fabricant est délivré au client à la livraison du matériel. La garantie est suspendue au paiement intégral du prix.
6.2 Elle est accordée intuitu personae et s’interrompt en cas de cession du matériel à un tiers.
6.3 Cette garantie fabricant couvre le matériel uniquement, s’il est installé conformément au cahier des charges du fabricant. Cette garantie ne couvre pas les défauts et détériorations de toute nature qui pourraient résulter d’une utilisation mauvaise ou abusive, d’un accident matériel, de la malveillance ou de l’intention frauduleuse du client ou d’un tiers, de catastrophes naturelles, de la grêle, des rayures des plaques et de la structure, d’un défaut d’entretien, d’une modification du produit apportée par le client, ou d’une utilisation anormale de ce produit.
6.4 L’étanchéité de l’abri est assurée à 95 %. L’étanchéité entre l’abri et une construction existante doit être faite par une entreprise spécialisée, aux frais et sous la seule responsabilité du client.
6.5 Des condensations sont susceptibles de se produire à l’intérieur des alvéoles des vitrages organiques et ne sont pas prises en garantie.
6.6 Le client s’engage à souscrire une assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable garantissant le matériel contre les risques naturels et intempéries de toute nature.
6.7 Le client s’oblige à déneiger son abri si besoin est.

7 . Réserve de propriété, Litige :
7.1 Conformément aux dispositions légales, le transfert de propriété de nos produits n’interviendra qu’au jour du paiement intégral du prix, toutefois, les risques sont transférés à l’acheteur dès que le matériel lui est livré.
7.2 Le paiement est réalisé par l’encaissement effectif du prix.
7.3 Les tribunaux de Créteil affiliés au siège social de SESM sont seuls compétents pour tout litige quelconque entre les parties, et ce, même en cas d’appel en garantie, ou de pluralité et en cas de vente à crédit.

8 . Ventes sur foires
Les ventes réalisées sur foires, salons, et toutes autres manifestations, sont assimilées à des ventes faites à notre siège social. De ce fait, l’article L 121-24 de la loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 concernant la vente à domicile, n’est pas applicable. Ces ventes ne peuvent donc pas être annulées.